Accord de principe sur une procédure d’amendement à la Constitution

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Trois conférences se déroulent simultanément à Ottawa. Les procureurs généraux provinciaux fixent le texte de la procédure d’amendement de la Constitution canadienne. Pour leur part, les ministres des Finances tracent le mandat de la commission intergouvernementale qui sera chargée d’étudier le régime fiscal fédéral-provincial. Enfin, les premiers ministres se réunissent pour réviser et sanctionner les décisions des précédentes conférences ministérielles. En bout de ligne, le Québec sera la seule province à repousser cette formule d’amendement constitutionnel. Selon le professeur Claude Bélanger, le gouvernement libéral de Jean Lesage lui reproche de ne pas accorder à sa province les pouvoirs nécessaires à son développement (fiscalité, immigration, etc.) et de contenir une formule d’amendement qui rend le Québec trop dépendant de la volonté des provinces anglophones.Trois conférences se déroulent simultanément à Ottawa. Les procureurs généraux provinciaux fixent le texte de la procédure d’amendement de la Constitution canadienne. Pour leur part, les ministres des Finances tracent le mandat de la commission intergouvernementale qui sera chargée d’étudier le régime fiscal fédéral-provincial. Enfin, les premiers ministres se réunissent pour réviser et sanctionner les décisions des précédentes conférences ministérielles. En bout de ligne, le Québec sera la seule province à repousser cette formule d’amendement constitutionnel. Selon le professeur Claude Bélanger, le gouvernement libéral de Jean Lesage lui reproche de ne pas accorder à sa province les pouvoirs nécessaires à son développement (fiscalité, immigration, etc.) et de contenir une formule d’amendement qui rend le Québec trop dépendant de la volonté des provinces anglophones. Source : Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.60. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.667-672.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...