Adoption d’importantes modifications au Code criminel canadien

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

L’avortement devient possible lorsqu’effectué dans un hôpital par un médecin et prescrit au préalable par un comité qui doit démontrer le danger pour la mère de poursuivre la grossesse. Le médecin qui le pratiquera bénéficiera désormais de l’immunité. Avant cet amendement, la pratique de l’avortement pouvait mener à une peine allant de deux ans de prison à l’emprisonnement à perpétuité. À un autre niveau, précisons qu’avant l’amendement du Code criminel, un adulte reconnu « coupable » d’homosexualité était passible d’une peine allant jusqu’à 14 ans de prison. L’avortement devient possible lorsqu’effectué dans un hôpital par un médecin et prescrit au préalable par un comité qui doit démontrer le danger pour la mère de poursuivre la grossesse. Le médecin qui le pratiquera bénéficiera désormais de l’immunité. Avant cet amendement, la pratique de l’avortement pouvait mener à une peine allant de deux ans de prison à l’emprisonnement à perpétuité. À un autre niveau, précisons qu’avant l’amendement du Code criminel, un adulte reconnu « coupable » d’homosexualité était passible d’une peine allant jusqu’à 14 ans de prison. Source : L’Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.238, 620. Archives des lesbiennes et gais du Canada ; Chronologie 1964-1982. www.web.net/archives/what/papers/docs/flitchro/6471.htm (12 juin 2001)

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...