Adoption d’un projet de loi sur une éventuelle réforme des districts électoraux

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Dans le but de limiter les problèmes causés par la partisannerie politique dans ce processus, cette commission comprendra trois membres dont le président général des élections, et deux autres qui doivent être approuvés par le vote des députés. Sa tâche sera de procéder à une révision de la carte électorale. Depuis 1962, ce travail était effectué par une commission parlementaire. Dans le but de limiter les problèmes causés par la partisannerie politique dans ce processus, cette commission comprendra trois membres dont le président général des élections, et deux autres qui doivent être approuvés par le vote des députés. Sa tâche sera de procéder à une révision de la carte électorale. Depuis 1962, ce travail était effectué par une commission parlementaire. Source : André Bernard, La politique au Canada et au Québec, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 1977, p.177-178.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...