Adoption d’une loi modifiant la Loi québécoise sur les mines

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Adoptée en 1870 et modifiée une dernière fois en 1987, la Loi québécoise sur les mines fait l’objet d’un nombre grandissant de critiques au début du XXIe siècle. Le développement minier de la province et les perspectives offertes par le Plan Nord, du gouvernement libéral de Jean Charest (2003-2012), incitent les élus à se pencher sur une réforme. Les libéraux ne réussissent toutefois pas à faire consensus. Le PQ accuse notamment ceux-ci de ne pas aller assez loin au niveau des redevances versées par les entreprises et d’exiger de celles-ci qu’elles fassent davantage de transformation des matières extraites au Québec. La victoire des péquistes, le 4 septembre 2012, laisse présager des changements. Le projet de loi 43, déposé en octobre 2013, est cependant rejeté par les partis d’opposition. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, revient à la charge quelques semaines plus tard. Cette fois, le gouvernement bénéficie du soutien de la Coalition Avenir Québec (CAQ) dont les amendements sont incorporés dans le projet de loi. En revanche, les propositions de Québec solidaire (QS) ne sont pas considérées. Cette formation de gauche demande, entre autres, que tous les projets miniers, sans exception, passent devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et que le consentement des Premières Nations soit obtenu avant que l’on empiète sur leur territoire. La Loi prévoit plutôt que seuls les projets de 2000 tonnes et plus nécessiteront une étude environnementale. Elle stipule aussi que les municipalités auront le dernier mot relativement à l’exploitation des ressources minières sur leur territoire. La procédure d’exception adoptée à cette occasion, le « baîllon », est vivement dénoncée par le leader de l’opposition officielle, Pierre Moreau, du Parti libéral du Québec (PLQ). Celui-ci aurait souhaité la tenue d’une commission parlementaire permettant d’approfondir le projet de loi 70. Le PLQ, comme la CAQ, appuiera néanmoins le projet de loi auquel ne s’opposent que les deux députés de QS. Adoptée en 1870 et modifiée une dernière fois en 1987, la Loi québécoise sur les mines fait l’objet d’un nombre grandissant de critiques au début du XXIe siècle. Le développement minier de la province et les perspectives offertes par le Plan Nord, du gouvernement libéral de Jean Charest (2003-2012), incitent les élus à se pencher sur une réforme. Les libéraux ne réussissent toutefois pas à faire consensus. Le PQ accuse notamment ceux-ci de ne pas aller assez loin au niveau des redevances versées par les entreprises et d’exiger de celles-ci qu’elles fassent davantage de transformation des matières extraites au Québec. La victoire des péquistes, le 4 septembre 2012, laisse présager des changements. Le projet de loi 43, déposé en octobre 2013, est cependant rejeté par les partis d’opposition. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, revient à la charge quelques semaines plus tard. Cette fois, le gouvernement bénéficie du soutien de la Coalition Avenir Québec (CAQ) dont les amendements sont incorporés dans le projet de loi. En revanche, les propositions de Québec solidaire (QS) ne sont pas considérées. Cette formation de gauche demande, entre autres, que tous les projets miniers, sans exception, passent devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et que le consentement des Premières Nations soit obtenu avant que l’on empiète sur leur territoire. La Loi prévoit plutôt que seuls les projets de 2000 tonnes et plus nécessiteront une étude environnementale. Elle stipule aussi que les municipalités auront le dernier mot relativement à l’exploitation des ressources minières sur leur territoire. La procédure d’exception adoptée à cette occasion, le « baîllon », est vivement dénoncée par le leader de l’opposition officielle, Pierre Moreau, du Parti libéral du Québec (PLQ). Celui-ci aurait souhaité la tenue d’une commission parlementaire permettant d’approfondir le projet de loi 70. Le PLQ, comme la CAQ, appuiera néanmoins le projet de loi auquel ne s’opposent que les deux députés de QS. Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/12/09/003-loi-mine-journee-decisive.shtml  ;
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201312/09/01-4719115-la-loi-sur-les-mines-enfin-adoptee.php  ;
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-79-39-1.html

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...