Adoption d’une motion interdisant à un député de l’Assemblée nationale de détenir une majorité d’actions dans une entreprise médiatique

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

L’annonce de l’entrée en politique de l’homme d’affaires Pierre-Karl Péladeau, le 9 mars 2014, suscite de vives réactions. En tant qu’actionnaire de contrôle de l’empire médiatique Québecor, celui-ci est considéré comme un des hommes les plus influents de la province. Péladeau est victorieux dans Saint-Jérôme, mais le PQ est défait aux élections générales du 7 avril. La question des conflits d’intérêts potentiels entre Péladeau et son rôle à l’Assemblée nationale est relancée à l’automne, à l’approche du déclenchement de la course au leadership du PQ. Le député de Saint-Jérôme est interpellé par son confrère péquiste de Rosemont, Jean-François Lisée, qui le presse de clarifier sa situation. Puis, le 7 octobre, Péladeau est directement visé par une motion déposée par le chef de la CAQ, François Legault. Celle-ci stipule « qu’un député ou un membre de sa famille immédiate ne puisse d’aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle dans une entreprise médiatique ». En réaction, Péladeau annonce qu’il n’a aucune intention de vendre ses actions, mais qu’il les placerait dans une fiducie sans droit de regard. De plus, il s’engage à faire « une déclaration sur l’honneur » à l’effet qu’il n’interviendra pas dans le contenu éditorial des médias de Québecor. Cette approche ne satisfait pas les caquistes, les libéraux et les députés de Québec solidaire qui votent en faveur de la motion le 9 octobre (84 contre 22). Les péquistes dénoncent pour leur part les intérêts partisans derrière cette motion que Péladeau qualifie de « scélérate ». Des analystes s’interrogent aussi sur le pouvoir de l’Assemblée nationale d’imposer des restrictions de ce genre à un élu. Le gouvernement libéral annonce qu’une commission parlementaire se penchera sur les enjeux soulevés par cette question. Elle déposera un rapport en novembre. L’annonce de l’entrée en politique de l’homme d’affaires Pierre-Karl Péladeau, le 9 mars 2014, suscite de vives réactions. En tant qu’actionnaire de contrôle de l’empire médiatique Québecor, celui-ci est considéré comme un des hommes les plus influents de la province. Péladeau est victorieux dans Saint-Jérôme, mais le PQ est défait aux élections générales du 7 avril. La question des conflits d’intérêts potentiels entre Péladeau et son rôle à l’Assemblée nationale est relancée à l’automne, à l’approche du déclenchement de la course au leadership du PQ. Le député de Saint-Jérôme est interpellé par son confrère péquiste de Rosemont, Jean-François Lisée, qui le presse de clarifier sa situation. Puis, le 7 octobre, Péladeau est directement visé par une motion déposée par le chef de la CAQ, François Legault. Celle-ci stipule « qu’un député ou un membre de sa famille immédiate ne puisse d’aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle dans une entreprise médiatique ». En réaction, Péladeau annonce qu’il n’a aucune intention de vendre ses actions, mais qu’il les placerait dans une fiducie sans droit de regard. De plus, il s’engage à faire « une déclaration sur l’honneur » à l’effet qu’il n’interviendra pas dans le contenu éditorial des médias de Québecor. Cette approche ne satisfait pas les caquistes, les libéraux et les députés de Québec solidaire qui votent en faveur de la motion le 9 octobre (84 contre 22). Les péquistes dénoncent pour leur part les intérêts partisans derrière cette motion que Péladeau qualifie de « scélérate ». Des analystes s’interrogent aussi sur le pouvoir de l’Assemblée nationale d’imposer des restrictions de ce genre à un élu. Le gouvernement libéral annonce qu’une commission parlementaire se penchera sur les enjeux soulevés par cette question. Elle déposera un rapport en novembre. Source : http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201410/09/01-4807873-pkp-la-motion-de-la-caq-adoptee.php  ;
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/10/09/001-motion-vote-pkp-assemble-nationale-media.shtml  ;
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/420521/la-caq-deposera-une-motion-pour-forcer-pkp-a-vendre-quebecor

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...