Adoption d’une prolongation de la Loi de l’impôt provincial sur le revenu

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Pour Duplessis : « La portée du bill (projet de loi) n’est que de cinq ans parce que dernièrement à Ottawa, il y a eu un changement d’attitude pour le mieux, une avance dans la reconnaissance des droits de la province. Et comme le Québec ne cherche que la coopération, nous faisons concorder la période d’application de cette loi avec la période mentionnée par les délégués à la Conférence fédérale-provinciale sur la fiscalité (...) Nous voulons affirmer nos droits (en matière d’imposition) de manière partielle pour montrer que nous les abandonnons pas. »Pour Duplessis : « La portée du bill (projet de loi) n’est que de cinq ans parce que dernièrement à Ottawa, il y a eu un changement d’attitude pour le mieux, une avance dans la reconnaissance des droits de la province. Et comme le Québec ne cherche que la coopération, nous faisons concorder la période d’application de cette loi avec la période mentionnée par les délégués à la Conférence fédérale-provinciale sur la fiscalité (...) Nous voulons affirmer nos droits (en matière d’imposition) de manière partielle pour montrer que nous les abandonnons pas. » Source : Le Devoir, 29 novembre 1956, p.1. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.357-360.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...