Adoption de la Loi C-36 contre le terrorisme par le gouvernement canadien

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Ce projet de loi a été déposé à la mi-octobre à la suite des attentats terroristes survenus aux États-Unis le 11 septembre. Il a aussitôt suscité la controverse, particulièrement la mesure « permettant la détention préventive jusqu’à 72 heures d’une personne soupçonnée d’être sur le point Par la suite, elle prévoit la suspension du droit au silence d’une personne interrogée par un juge dans le cadre d’une enquête sur le terrorisme. Pour l’avocat Julius Grey :« Rappelons que les libertés publiques sont toujours fragiles, difficiles à instituer et faciles à détruire. Elles dépendent non seulement des textes de loi, mais du climat qui règne autour de ces lois. L’unanimité, la conviction profonde et irrésistible de la majorité que notre système est bon ainsi que les règles de rectitude politique sont des ennemis aussi redoutables de la liberté que les textes oppressifs des lois. Cependant, la liberté est surtout menacée quand ces facteurs fonctionnent ensemble. L’adoption du projet C-36 aura précisément un tel effet. »Ce projet de loi a été déposé à la mi-octobre à la suite des attentats terroristes survenus aux États-Unis le 11 septembre. Il a aussitôt suscité la controverse, particulièrement la mesure « permettant la détention préventive jusqu’à 72 heures d’une personne soupçonnée d’être sur le point Par la suite, elle prévoit la suspension du droit au silence d’une personne interrogée par un juge dans le cadre d’une enquête sur le terrorisme. Pour l’avocat Julius Grey :« Rappelons que les libertés publiques sont toujours fragiles, difficiles à instituer et faciles à détruire. Elles dépendent non seulement des textes de loi, mais du climat qui règne autour de ces lois. L’unanimité, la conviction profonde et irrésistible de la majorité que notre système est bon ainsi que les règles de rectitude politique sont des ennemis aussi redoutables de la liberté que les textes oppressifs des lois. Cependant, la liberté est surtout menacée quand ces facteurs fonctionnent ensemble. L’adoption du projet C-36 aura précisément un tel effet. » Source : Le Devoir, 19 décembre 2001, p. A2. 10 novembre 2001, p. G2

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