Adoption de la Loi créant un impôt provincial sur le revenu

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Avant 1942, la taxation était de juridiction provinciale. Mais au cours de la guerre, le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de lui céder temporairement ses champs de taxation afin de lui permettre de financer son effort de guerre. Une fois le conflit terminé, le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis
, tente d’obtenir un rétablissement de la situation telle qu’elle existait avant le conflit. Au nom de l’autonomie de sa province, Duplessis fera de cet enjeu un véritable cheval de bataille. En 1947, le gouvernement québécois décrète un impôt sur le revenu des corporations. Puis, en février 1954, c’est au tour des particuliers. Au début, ce projet est fortement contesté par le gouvernement fédéral. Mais, en janvier 1955, les pourparlers entre les deux premiers ministres, Louis Saint-Laurent
à Ottawa et Duplessis à Québec, aboutiront à une entente. Grâce aux ajustements qui prévoient une réduction de l’impôt fédéral, le gouvernement québécois pourra reprendre une partie de son autonomie fiscale sans que les contribuables québécois ne soient pénalisés par rapport à leurs compatriotes des autres provinces.Avant 1942, la taxation était de juridiction provinciale. Mais au cours de la guerre, le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de lui céder temporairement ses champs de taxation afin de lui permettre de financer son effort de guerre. Une fois le conflit terminé, le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis
, tente d’obtenir un rétablissement de la situation telle qu’elle existait avant le conflit. Au nom de l’autonomie de sa province, Duplessis fera de cet enjeu un véritable cheval de bataille. En 1947, le gouvernement québécois décrète un impôt sur le revenu des corporations. Puis, en février 1954, c’est au tour des particuliers. Au début, ce projet est fortement contesté par le gouvernement fédéral. Mais, en janvier 1955, les pourparlers entre les deux premiers ministres, Louis Saint-Laurent
à Ottawa et Duplessis à Québec, aboutiront à une entente. Grâce aux ajustements qui prévoient une réduction de l’impôt fédéral, le gouvernement québécois pourra reprendre une partie de son autonomie fiscale sans que les contribuables québécois ne soient pénalisés par rapport à leurs compatriotes des autres provinces. Source : Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.357-360. Susan Mann Trofimenkoff, Vision nationales : une histoire du Québec, Saint-Laurent, Trécarré, 1986, p.358-378.

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