Adoption de la Loi modifiant l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

En poste depuis la victoire du Parti libéral du Québec (PLQ) aux élections générales d’avril 2014, le ministre Barrette prévoit faire adopter rapidement des projets de loi portant sur différents aspects du système de santé. Le premier qui est débattu est le projet de loi 10 « modifiant l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales ». L’élimination de cette structure serait suivie par la création de Centres intégrés de santé et de services sociaux. Les articles du projet de loi sont étudiés en commission parlementaire à partir de décembre 2014. Face à la lenteur du processus, à ce que le ministre qualifie « d’obstruction » de l’opposition et à sa volonté de réaliser des économies le plus tôt possible, le gouvernement adopte la procédure du bâillon. L’opposition dénonce cette approche et la rigidité du ministre. Le vote, qui se tient le 7 février, se solde par un appui de 62 voix contre 50 au projet de loi 10. Les trois partis d’opposition, qui ont voté contre, sont épaulés par les fédérations de médecins et d’infirmières ainsi que les syndicats qui critiquent l’attitude du ministre. Ils remettent également en question les économies anticipées grâce à cette réforme, soit 55 millions de dollars à court terme et 220 à la fin du processus. Le bras de fer avec le ministre n’est pas terminé, puisque celui-ci projette de légiférer sur d’autres volets du système de santé. Le prochain est l’imposition possible de pénalités pour les médecins généralistes qui ne verraient pas un nombre minimal de patients fixés par le projet de loi 20 « favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée ».En poste depuis la victoire du Parti libéral du Québec (PLQ) aux élections générales d’avril 2014, le ministre Barrette prévoit faire adopter rapidement des projets de loi portant sur différents aspects du système de santé. Le premier qui est débattu est le projet de loi 10 « modifiant l’organisation de la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales ». L’élimination de cette structure serait suivie par la création de Centres intégrés de santé et de services sociaux. Les articles du projet de loi sont étudiés en commission parlementaire à partir de décembre 2014. Face à la lenteur du processus, à ce que le ministre qualifie « d’obstruction » de l’opposition et à sa volonté de réaliser des économies le plus tôt possible, le gouvernement adopte la procédure du bâillon. L’opposition dénonce cette approche et la rigidité du ministre. Le vote, qui se tient le 7 février, se solde par un appui de 62 voix contre 50 au projet de loi 10. Les trois partis d’opposition, qui ont voté contre, sont épaulés par les fédérations de médecins et d’infirmières ainsi que les syndicats qui critiquent l’attitude du ministre. Ils remettent également en question les économies anticipées grâce à cette réforme, soit 55 millions de dollars à court terme et 220 à la fin du processus. Le bras de fer avec le ministre n’est pas terminé, puisque celui-ci projette de légiférer sur d’autres volets du système de santé. Le prochain est l’imposition possible de pénalités pour les médecins généralistes qui ne verraient pas un nombre minimal de patients fixés par le projet de loi 20 « favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée ». Source : http://www.ledevoir.com/societe/sante/431148/projet-de-loi-10-le-ministre-barrette-veut-agir-rapidement  ;
http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201502/06/01-4841881-barrette-convaincu-davoir-fait-adopter-le-meilleur-projet-de-loi-possible.php  ;
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-10-41-1.html

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...