Adoption de la Loi sur la formation professionnelle

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

La Loi 90 sur la formation professionnelle rend obligatoire une contribution de 1 % à la formation de la main-d’oeuvre pour les entreprises dont la masse salariale dépasse le quart de million, à défaut de quoi elles devront verser une contribution financière à un fonds national de soutien aux activités de formation. Les plus petites PME (petites et moyennes entreprises) du Québec ne seront donc pas touchées par cette nouvelle loi qui a soulevé un tollé dans les associations patronales. Selon le président de la Fédération de l’entreprise indépendante, Pierre Cléroux, le gouvernement se déleste dans la cour des entreprises de sa part de responsabilités en matière de formation professionnelle. Afin de rendre les choses plus faciles pour les entreprises, la loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 1996, seules les grandes entreprises dont la masse salariale annuelle est de plus d’un million de dollars seront tenues de l’appliquer. Les autres s’y soumettront graduellement au cours des deux années suivantes.La Loi 90 sur la formation professionnelle rend obligatoire une contribution de 1 % à la formation de la main-d’oeuvre pour les entreprises dont la masse salariale dépasse le quart de million, à défaut de quoi elles devront verser une contribution financière à un fonds national de soutien aux activités de formation. Les plus petites PME (petites et moyennes entreprises) du Québec ne seront donc pas touchées par cette nouvelle loi qui a soulevé un tollé dans les associations patronales. Selon le président de la Fédération de l’entreprise indépendante, Pierre Cléroux, le gouvernement se déleste dans la cour des entreprises de sa part de responsabilités en matière de formation professionnelle. Afin de rendre les choses plus faciles pour les entreprises, la loi prévoit qu’à compter du 1er janvier 1996, seules les grandes entreprises dont la masse salariale annuelle est de plus d’un million de dollars seront tenues de l’appliquer. Les autres s’y soumettront graduellement au cours des deux années suivantes. Source : Le Devoir, 22 juin 1995, p.A4, 28 juin 1995, 19 août 1995 p.D10. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ : le Conseil du patronat du Québec : 30 ans au coeur de l’action 1969-1999, Coll. « Les affaires », Montréal, Transcontinental, 2000, p.110 à 113, 228 et 239.

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