Adoption de la Loi sur le Conseil de la famille

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Le Conseil de la famille est un organisme composé de onze membres choisis pour leur intérêt aux questions relatives à la famille. Les activités du Conseil sont dirigées par un président ou une présidente. Le rôle du Conseil est de recevoir les requêtes et suggestions sur toute question d’intérêt familial, d’en saisir le ou la ministre, d’effectuer des études sur ces questions et de rendre publique l’information existante sur ces questions.Le Conseil de la famille est un organisme composé de onze membres choisis pour leur intérêt aux questions relatives à la famille. Les activités du Conseil sont dirigées par un président ou une présidente. Le rôle du Conseil est de recevoir les requêtes et suggestions sur toute question d’intérêt familial, d’en saisir le ou la ministre, d’effectuer des études sur ces questions et de rendre publique l’information existante sur ces questions. Source : Lois du Québec 1988, Projet de loi 94, Québec, Gouverbnement du Québec, 1988, p.187.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...