Adoption de la Loi sur les soins de fin de vie par l’Assemblée nationale du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Véronique Hivon, alors députée de l’opposition péquiste dans Joliette, est l’instigatrice de la création d’une Commission spéciale de la santé et des services sociaux sur la question de mourir dans la dignité dont les travaux commencent en décembre 2009. Ce sujet délicat suscite beaucoup d’intérêt : plus de 300 mémoires sont déposés, des experts rencontrés, des audiences publiques tenues et des études faites sur la façon dont d’autres pays ont légiféré sur cette question. Le rapport de la commission est livré le 22 mars 2012. Le Parti québécois prend le pouvoir en septembre 2012 et Hivon, devenue ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, prend charge du dossier. Un vote sur l’adoption de principe du projet de loi 52 a lieu en octobre 2013. À cette occasion, 26 députés libéraux se prononcent contre. L’étude détaillée se poursuit par la suite. Les aspects les plus discutés du projet de loi sont les balises encadrant une possible aide médicale à mourir pour les patients en fin de vie (personne en phase terminale ayant une maladie grave et incurable, consentement obligatoire du malade, douleurs persistantes que l’on ne peut soulager, accessibilité garantie à des soins palliatifs, etc.). Les élections générales, tenues en avril 2014, retardent le processus qui reprend sous le nouveau gouvernement libéral et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. Tous soulignent d’ailleurs le travail des parlementaires qui ont abordé cette question sans en faire un enjeu partisan. Le premier ministre Philippe Couillard annonce qu’il votera en faveur de la loi, alors que les députés peuvent se prononcer librement, sans suivre de ligne de parti. Le 5 juin, c’est à 94 contre 22 que ceux-ci adoptent la loi. Les opposants, tous libéraux, se disent inquiets par cette législation et par les abus et les dérives possibles malgré les balises fixées. Il en va de même de médecins qui expriment publiquement leurs réserves. Le gouvernement prévoit que la loi devrait être appliquée d’ici un an et demi, mais une contestation juridique apparaît aussi comme une possibilité. Véronique Hivon, alors députée de l’opposition péquiste dans Joliette, est l’instigatrice de la création d’une Commission spéciale de la santé et des services sociaux sur la question de mourir dans la dignité dont les travaux commencent en décembre 2009. Ce sujet délicat suscite beaucoup d’intérêt : plus de 300 mémoires sont déposés, des experts rencontrés, des audiences publiques tenues et des études faites sur la façon dont d’autres pays ont légiféré sur cette question. Le rapport de la commission est livré le 22 mars 2012. Le Parti québécois prend le pouvoir en septembre 2012 et Hivon, devenue ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, prend charge du dossier. Un vote sur l’adoption de principe du projet de loi 52 a lieu en octobre 2013. À cette occasion, 26 députés libéraux se prononcent contre. L’étude détaillée se poursuit par la suite. Les aspects les plus discutés du projet de loi sont les balises encadrant une possible aide médicale à mourir pour les patients en fin de vie (personne en phase terminale ayant une maladie grave et incurable, consentement obligatoire du malade, douleurs persistantes que l’on ne peut soulager, accessibilité garantie à des soins palliatifs, etc.). Les élections générales, tenues en avril 2014, retardent le processus qui reprend sous le nouveau gouvernement libéral et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. Tous soulignent d’ailleurs le travail des parlementaires qui ont abordé cette question sans en faire un enjeu partisan. Le premier ministre Philippe Couillard annonce qu’il votera en faveur de la loi, alors que les députés peuvent se prononcer librement, sans suivre de ligne de parti. Le 5 juin, c’est à 94 contre 22 que ceux-ci adoptent la loi. Les opposants, tous libéraux, se disent inquiets par cette législation et par les abus et les dérives possibles malgré les balises fixées. Il en va de même de médecins qui expriment publiquement leurs réserves. Le gouvernement prévoit que la loi devrait être appliquée d’ici un an et demi, mais une contestation juridique apparaît aussi comme une possibilité. Source : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201406/05/01-4773255-la-loi-sur-laide-medicale-a-mourir-est-adoptee.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4773702_article_POS2  ;
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2014/06/05/002-vote-assemblee-nationale-projet-loi-mourir-dignite.shtml  ;
http://mourirdansladignite.gouv.qc.ca/

Voir en ligne : http://bilan3.usherbrooke.ca/bilan/...