Adoption de projets de loi controversés par l’Assemblée nationale du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

La motion de clôture, adoptée le 15 décembre, provoque l’indignation de l’opposition péquiste. Le gouvernement ne revient toutefois pas sur sa décision d’adopter le plus vite possible huit projets de loi avant les Fêtes. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de vives contestations au cours des dernières semaines, notamment le projet de loi 9 qui permet les défusions, le projet de loi 25 qui prévoit la fusion des établissements de santé et le remplacement des régies régionales, le projet de loi 30 sur la fusion des syndicats dans les hôpitaux et le projet de loi 32 qui fait passer le tarif quotidien dans les garderies de 5 à 7 $. Le projet de loi 31 qui amende l’article 45 du Code du travail afin de permettre la sous-traitance sous certaines conditions, crée également des remous, particulièrement dans les milieux syndicaux où l’on promet de combattre le gouvernement sur tous les fronts en 2004. Entreprise le 16 décembre, et poursuivie au cours de la nuit et de la journée suivante, l’adoption de ces lois relance le débat soulevé lors de la campagne électorale du printemps 2003 sur le rôle que l’on veut faire jouer à l’État dans la société québécoise. La motion de clôture, adoptée le 15 décembre, provoque l’indignation de l’opposition péquiste. Le gouvernement ne revient toutefois pas sur sa décision d’adopter le plus vite possible huit projets de loi avant les Fêtes. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de vives contestations au cours des dernières semaines, notamment le projet de loi 9 qui permet les défusions, le projet de loi 25 qui prévoit la fusion des établissements de santé et le remplacement des régies régionales, le projet de loi 30 sur la fusion des syndicats dans les hôpitaux et le projet de loi 32 qui fait passer le tarif quotidien dans les garderies de 5 à 7 $. Le projet de loi 31 qui amende l’article 45 du Code du travail afin de permettre la sous-traitance sous certaines conditions, crée également des remous, particulièrement dans les milieux syndicaux où l’on promet de combattre le gouvernement sur tous les fronts en 2004. Entreprise le 16 décembre, et poursuivie au cours de la nuit et de la journée suivante, l’adoption de ces lois relance le débat soulevé lors de la campagne électorale du printemps 2003 sur le rôle que l’on veut faire jouer à l’État dans la société québécoise. Source : Le Devoir, 16 décembre 2003, p.1 et A8. La Presse, 17 décembre 2003, p.A3 et 18 décembre 2003, p.A3.

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