Adoption du projet de loi C-19

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Majoritaire depuis les législatives du 2 mai 2011, le gouvernement de Stephen Harper n’a aucune difficulté à faire adopter le projet de loi C-19, déposé peu de temps après son élection. Selon les conservateurs, le registre des armes à feu, mis sur pied en 1995 sous le gouvernement du Parti libéral du Canada, s’est avéré inutile, coûteux et inefficace contre la criminalité armée. Au sein de l’opposition officielle, seuls deux députés néo-démocrates de l’Ontario ne respectent pas la ligne de parti imposée par la chef intérimaire Nycole Turmel en faveur du registre. Des voix d’associations de victimes d’armes à feu s’élèvent contre l’adoption de la Loi C-19 et surtout contre la fête annoncée par les députés conservateurs pour célébrer l’abolition du registre. Le gouvernement du Québec dénonce lui aussi cette célébration, qu’il qualifie d’« inappropriée ». Ce dernier prévoit d’ailleurs déposer une injonction contre Ottawa dès que le projet aura reçu la sanction royale. Québec souhaite créer son propre registre, mais le premier ministre canadien a déjà annoncé qu’il ira plus loin que la simple abolition du registre fédéral en détruisant également toutes les données qu’il contient. Le projet de loi C-19 doit encore passer l’étape du Sénat. Il devrait toutefois y être adopté sans problème étant donné la majorité que les conservateurs y détiennent. 

Majoritaire depuis les législatives du 2 mai 2011, le gouvernement de Stephen Harper n’a aucune difficulté à faire adopter le projet de loi C-19, déposé peu de temps après son élection. Selon les conservateurs, le registre des armes à feu, mis sur pied en 1995 sous le gouvernement du Parti libéral du Canada, s’est avéré inutile, coûteux et inefficace contre la criminalité armée. Au sein de l’opposition officielle, seuls deux députés néo-démocrates de l’Ontario ne respectent pas la ligne de parti imposée par la chef intérimaire Nycole Turmel en faveur du registre. Des voix d’associations de victimes d’armes à feu s’élèvent contre l’adoption de la Loi C-19 et surtout contre la fête annoncée par les députés conservateurs pour célébrer l’abolition du registre. Le gouvernement du Québec dénonce lui aussi cette célébration, qu’il qualifie d’« inappropriée ». Ce dernier prévoit d’ailleurs déposer une injonction contre Ottawa dès que le projet aura reçu la sanction royale. Québec souhaite créer son propre registre, mais le premier ministre canadien a déjà annoncé qu’il ira plus loin que la simple abolition du registre fédéral en détruisant également toutes les données qu’il contient. Le projet de loi C-19 doit encore passer l’étape du Sénat. Il devrait toutefois y être adopté sans problème étant donné la majorité que les conservateurs y détiennent. 

Source : Le Devoir, 16 février 2012 ; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/02/15/002-registre-armes-epaule-abolition-vote-final-chambre-communes.shtml

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...