Adoption du projet de loi modernisant la gouvernance de BAnQ

, par infoaaq@archivistes.qc.ca ( Super User)

Suite aux activités de la Commission de la culture et de l’éducation portant sur le projet de loi 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et archives nationales du Québec, un rapport a été déposé à l’Assemblée nationale le 12 juin 2015 ce qui a conduit à l’adoption et la sanction de la Loi.

Voir en ligne : http://www.archivistes.qc.ca/nouvel...