Adoption par l’Assemblée législative de la Loi sur l’exportation de l’électricité

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

La nouvelle loi prévoit que « Toute vente, tout bail, toute concession quelconque des forces hydrauliques, appartenant à la province de Québec (...) doit contenir une clause prohibant l’exportation en dehors du Canada (...) L’installation sur les domaines de la Couronne de lignes de transmission doit contenir une pareille clause prohibitive. »La nouvelle loi prévoit que « Toute vente, tout bail, toute concession quelconque des forces hydrauliques, appartenant à la province de Québec (...) doit contenir une clause prohibant l’exportation en dehors du Canada (...) L’installation sur les domaines de la Couronne de lignes de transmission doit contenir une pareille clause prohibitive. » Source : Le Devoir, 25 février 1926, p.3.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...