Adoption par le gouvernement fédéral d’une Loi taxant les profits d’affaires en temps de guerre

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Le gouvernement fédéral adopte entre 1915 et 1918 une série de mesures visant à financer la participation canadienne à l’effort de guerre. Après une taxe de luxe sur le tabac et l’alcool, les Conservateurs décident en 1915 d’imposer une foule d’autres produits (billets de transport, télégrammes, médicaments brevetés, etc.) En plus de relever ses tarifs douaniers, le gouvernement met également sur pied, en 1916, un modeste impôt sur les profits d’affaires. À l’avenir, les entreprises canadiennes ayant des capitaux supérieurs à 50 000 $ devront dévoiler leurs revenus sur une base annuelle. Le gouvernement fédéral adopte entre 1915 et 1918 une série de mesures visant à financer la participation canadienne à l’effort de guerre. Après une taxe de luxe sur le tabac et l’alcool, les Conservateurs décident en 1915 d’imposer une foule d’autres produits (billets de transport, télégrammes, médicaments brevetés, etc.) En plus de relever ses tarifs douaniers, le gouvernement met également sur pied, en 1916, un modeste impôt sur les profits d’affaires. À l’avenir, les entreprises canadiennes ayant des capitaux supérieurs à 50 000 $ devront dévoiler leurs revenus sur une base annuelle. Source : Le Devoir, 16 février 1916, p.1 et 5.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...