CCA - Changements apportés à la Loi sur le droit d’auteur par suite de l’adoption de la loi C-11 et s’appliquant aux services d’archives

, par infoaaq@archivistes.qc.ca ( Super User)

Après plusieurs faux départs et des années de discussion et de délais, la loi C-11, soit la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (l’ancien projet de loi C-32) a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, après avoir franchi toutes les étapes au Parlement. Cependant, les dispositions de la loi sont devenues applicables après la mise en vigueur de ladite loi.

Voir en ligne : http://www.archivistes.qc.ca/nouvel...