Comparution du Conseil du patronat du Québec à la Commission Bélanger-Campeau

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Dans la foulée de l’échec de l’Accord du lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa
décide, à l’automne 1990, de créer la Commission sur l’avenir constitutionnel et politique du Québec (Commission Bélanger-Campeau). Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accepte d’y siéger. Le 15 novembre 1990, il fait connaître sa position qui est favorable à un renouvellement du fédéralisme. De façon générale, le porte-parole du CPQ résume la position de son organisme de la façon suivante. « 1) Le point qui est fait dans le rapport de la Commission sur l’état actuel des choses (le fédéralisme) est sévère et pas toujours nuancé. Mais surtout, il ne reconnaît pas que le Québec a réussi à très bien tirer son épingle du jeu à l’intérieur du cadre fédéral. L’espace économique canadien a permis aux Québécois de jouir d’un niveau de vie parmi les plus élevés au monde (...) Si j’ai donné mon accord au rapport de la Commission et à son volet sur le référendum, ce fut d’abord pour favoriser un consensus autour du rapport, mais surtout parce que la Loi sur la consultation populaire étant toujours en vigueur au Québec, le gouvernement, nonobstant la loi proposée, pourra toujours y recourir pour soumettre à l’appréciation des Québécois toute offre fédérale substantielle. Le gouvernement garde ainsi sa marge de manoeuvre légitime, et je serai alors de ceux qui travailleront à défendre un fédéralisme renouvelée, gage d’avenir pour les Québécois. Il faudra d’ailleurs revoir la Loi sur la consultation populaire afin de déterminer le pourcentage de votes nécessaire afin de tout référendum futur au Québec, s’il devait être favorable à l’indépendance, dégage une majorité nettement supérieure à la majorité simple +1 (exemple : 65 %). En effet, étant donné les enjeux en cause, il faudra plus que 51 % pour trancher véritablement la question et s’assurer que les débats prendront fin. Sans quoi ce sera le chaos. À l’instar de l’expert Charles Taylor
de l’Université McGill, et contrairement au rapport de la Commission, je crois que la succession automatique du Québec au Canada comme signataire du traité de libre-échange, advenant l’indépendance du Québec, n’est pas quelque chose d’acquis. »Dans la foulée de l’échec de l’Accord du lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa
décide, à l’automne 1990, de créer la Commission sur l’avenir constitutionnel et politique du Québec (Commission Bélanger-Campeau). Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accepte d’y siéger. Le 15 novembre 1990, il fait connaître sa position qui est favorable à un renouvellement du fédéralisme. De façon générale, le porte-parole du CPQ résume la position de son organisme de la façon suivante. « 1) Le point qui est fait dans le rapport de la Commission sur l’état actuel des choses (le fédéralisme) est sévère et pas toujours nuancé. Mais surtout, il ne reconnaît pas que le Québec a réussi à très bien tirer son épingle du jeu à l’intérieur du cadre fédéral. L’espace économique canadien a permis aux Québécois de jouir d’un niveau de vie parmi les plus élevés au monde (...) Si j’ai donné mon accord au rapport de la Commission et à son volet sur le référendum, ce fut d’abord pour favoriser un consensus autour du rapport, mais surtout parce que la Loi sur la consultation populaire étant toujours en vigueur au Québec, le gouvernement, nonobstant la loi proposée, pourra toujours y recourir pour soumettre à l’appréciation des Québécois toute offre fédérale substantielle. Le gouvernement garde ainsi sa marge de manoeuvre légitime, et je serai alors de ceux qui travailleront à défendre un fédéralisme renouvelée, gage d’avenir pour les Québécois. Il faudra d’ailleurs revoir la Loi sur la consultation populaire afin de déterminer le pourcentage de votes nécessaire afin de tout référendum futur au Québec, s’il devait être favorable à l’indépendance, dégage une majorité nettement supérieure à la majorité simple +1 (exemple : 65 %). En effet, étant donné les enjeux en cause, il faudra plus que 51 % pour trancher véritablement la question et s’assurer que les débats prendront fin. Sans quoi ce sera le chaos. À l’instar de l’expert Charles Taylor
de l’Université McGill, et contrairement au rapport de la Commission, je crois que la succession automatique du Québec au Canada comme signataire du traité de libre-échange, advenant l’indépendance du Québec, n’est pas quelque chose d’acquis. » Source : La Presse, 16 novembre 1990, p.B3, B4. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ : le Conseil du patronat du Québec : 30 ans au coeur de l’action 1969-1999, Coll. « Les affaires », Montréal, Transcontinental, 2000, p.195 à 201.

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