Contestation à la suite d’élections générales

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Houde, qui a été battu dans les deux circonscriptions où il était candidat, doit déposer un cautionnement de 63 000 $. Le 17 décembre, en réponse à cette contestation, le gouvernement fait sanctionner la loi Dillon. Celle-ci rend la contestation plus difficile en obligeant le pétitionnaire à prélever dans ses propres poches le cautionnement de 1 000 $. La mesure s’applique rétroactivement aux contestations déjà en cours. Houde, qui a été battu dans les deux circonscriptions où il était candidat, doit déposer un cautionnement de 63 000 $. Le 17 décembre, en réponse à cette contestation, le gouvernement fait sanctionner la loi Dillon. Celle-ci rend la contestation plus difficile en obligeant le pétitionnaire à prélever dans ses propres poches le cautionnement de 1 000 $. La mesure s’applique rétroactivement aux contestations déjà en cours. Source : http://www.assnat.qc.ca/fra/patrimoine/chronologie/chrono2.html

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...