Contestation de la Loi 22 devant les tribunaux

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

En juillet, la QAPSB avait d’abord demandé au premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, un désaveu de la part du gouvernement fédéral à l’endroit de la Loi 22. Devant le refus du premier ministre, le groupe porte alors la cause devant les tribunaux en demandant à la Cour supérieure d’émettre des brefs dans sept districts judiciaires à la fois. Dans un communiqué de l’association, on lit « tout le Canada est conscient de la gravité des implications de l’application de la Loi 22 et du tort irréparable que cela pourrait causer non seulement au bien-être de 1 200 000 personnes de langue anglaise au Québec, mais aussi au progrès croissant d’un bilinguisme de fait dans les autres provinces du Canada ». Le 10 septembre, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa
, affirmera lors d’une conférence de presse qu’il n’est pas question d’amender la Loi 22. Selon ses dires, elle aurait toute la flexibilité nécessaire pour faire face à des problèmes temporaires.En juillet, la QAPSB avait d’abord demandé au premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, un désaveu de la part du gouvernement fédéral à l’endroit de la Loi 22. Devant le refus du premier ministre, le groupe porte alors la cause devant les tribunaux en demandant à la Cour supérieure d’émettre des brefs dans sept districts judiciaires à la fois. Dans un communiqué de l’association, on lit « tout le Canada est conscient de la gravité des implications de l’application de la Loi 22 et du tort irréparable que cela pourrait causer non seulement au bien-être de 1 200 000 personnes de langue anglaise au Québec, mais aussi au progrès croissant d’un bilinguisme de fait dans les autres provinces du Canada ». Le 10 septembre, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa
, affirmera lors d’une conférence de presse qu’il n’est pas question d’amender la Loi 22. Selon ses dires, elle aurait toute la flexibilité nécessaire pour faire face à des problèmes temporaires. Source : Le Devoir, 3 septembre 1975, p.1,6.

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