Création de la Commission des normes du travail

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Jean-Marc Béliveau assumera la présidence de la nouvelle Commission des normes du travail. Cette institution aura le mandat d’informer la population sur les normes du travail, de surveiller l’application de celles-ci et de recevoir les plaintes s’il y a lieu. Elle aura également le pouvoir de mettre sur pied des commissions d’enquête, d’émettre des amendes, etc. Par cette loi, la semaine de travail est officialisée à 44 heures semaines et on reconnaît l’existence de six jours fériés sur une base annuelle. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a maintes fois répété son objection au mode de financement de la Commission des normes du travail. Dans les autres juridictions, du moins canadiennes, le financement de la Commission des normes minimales ou de son équivalent (Minimum Wage Board, Labour Standards Branch, etc.) est assumé par le Trésor public : l’ensemble de la société prend donc en charge les coûts reliés à l’administration de l’application des normes minimales. Mais au Québec, les frais reliés à l’administration de la loi incombent exclusivement aux employeurs, au moyen d’un prélèvement sur la masse salariale. Le CPQ n’a jamais accepté qu’on impose à l’employeur québécois un fardeau que les autres législateurs font assumer à l’ensemble de la société. Pis encore, au cours des années, le gouvernement, en plus de s’accaparer des réserves accumulées par la Commission, lesquelles visent essentiellement à réduire les cotisations des employeurs et non à garnir les coffres de l’État, a demandé à la Commission de financer certaines dépenses du ministère du Travail. Dans chaque cas, le CPQ s’est opposé à ce type de financement, mais il n’a pu que contenir l’importance du quantum demandé sans jamais empêcher le financement lui-même.Jean-Marc Béliveau assumera la présidence de la nouvelle Commission des normes du travail. Cette institution aura le mandat d’informer la population sur les normes du travail, de surveiller l’application de celles-ci et de recevoir les plaintes s’il y a lieu. Elle aura également le pouvoir de mettre sur pied des commissions d’enquête, d’émettre des amendes, etc. Par cette loi, la semaine de travail est officialisée à 44 heures semaines et on reconnaît l’existence de six jours fériés sur une base annuelle. Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a maintes fois répété son objection au mode de financement de la Commission des normes du travail. Dans les autres juridictions, du moins canadiennes, le financement de la Commission des normes minimales ou de son équivalent (Minimum Wage Board, Labour Standards Branch, etc.) est assumé par le Trésor public : l’ensemble de la société prend donc en charge les coûts reliés à l’administration de l’application des normes minimales. Mais au Québec, les frais reliés à l’administration de la loi incombent exclusivement aux employeurs, au moyen d’un prélèvement sur la masse salariale. Le CPQ n’a jamais accepté qu’on impose à l’employeur québécois un fardeau que les autres législateurs font assumer à l’ensemble de la société. Pis encore, au cours des années, le gouvernement, en plus de s’accaparer des réserves accumulées par la Commission, lesquelles visent essentiellement à réduire les cotisations des employeurs et non à garnir les coffres de l’État, a demandé à la Commission de financer certaines dépenses du ministère du Travail. Dans chaque cas, le CPQ s’est opposé à ce type de financement, mais il n’a pu que contenir l’importance du quantum demandé sans jamais empêcher le financement lui-même. Source : Le Devoir, 17 avril 1980, p.3.

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