DANS LE DOMAINE PUBLIC AUJOURD’HUI

, par Jean-Louis Lessard

Au Canada, les œuvres accèdent au
domaine public cinquante ans après le décès de l’auteur.trice. L’ACEUM va
modifier cette règle : la période doit être prolongée de 20 ans pour faire
plaisir aux Américains, mais rien n’a encore été voté au parlement. Une
proposition, exigeant des « ayant droit » qu’ils ou elles fassent une
demande pour obtenir cette prolongation, sera peut-être ajoutée, ce qui

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