Demande d’accès à l’égalité par un regroupement de femmes du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Ces femmes réclament la mise en vigueur de l’article 86 de la Charte québécoise des droits et libertés permettant l’adoption d’un tel programme. Elles veulent « une réglementation qui va permettre de définir ce qui est un véritable programme d’accès à l’égalité et donner des outils à la Commission des droits de la personne quand celle-ci s’adressera au tribunal pour obtenir un programme d’accès à l’égalité, tel que prévu par l’article 86.3 de la Charte. » Le 13 juin, le ministre de la Justice du Québec, Pierre Marc Johnson
, annoncera que les entreprises pourront établir de tels programmes sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de la Commission des droits de la personne. Ces dispositions touchent tous les groupes de personnes victimes de discrimination.Ces femmes réclament la mise en vigueur de l’article 86 de la Charte québécoise des droits et libertés permettant l’adoption d’un tel programme. Elles veulent « une réglementation qui va permettre de définir ce qui est un véritable programme d’accès à l’égalité et donner des outils à la Commission des droits de la personne quand celle-ci s’adressera au tribunal pour obtenir un programme d’accès à l’égalité, tel que prévu par l’article 86.3 de la Charte. » Le 13 juin, le ministre de la Justice du Québec, Pierre Marc Johnson
, annoncera que les entreprises pourront établir de tels programmes sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de la Commission des droits de la personne. Ces dispositions touchent tous les groupes de personnes victimes de discrimination. Source : Le Devoir, 14 mai 1985, p.2.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...