Dématique et SAE (32) : La fonction sortie des données déposées (2) : Le processus de gestion des communications des données déposées

, par La Rédaction

Par Antony Belin, Archiviste expert chez API Note au lecteur : Les articles de lois cités ici font référence au contexte juridique français 1.1. Régime français de communication de données « Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l’article L. 213-2, communicables de plein droit. (...)

Voir en ligne : https://archivistesqc.wordpress.com...