Dépôt d’un Livre blanc sur le renouvellement de la constitution canadienne

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Dans ce document, le premier ministre propose l’adoption d’une Charte des droits et libertés de la personne, la participation des gouvernements provinciaux à la nomination des juges de la Cour suprême et plusieurs autres items. Ce projet provoque une vive opposition de la part du premier ministre du Québec, René Lévesque
, et de plusieurs provinces anglophones. De plus, le premier ministre Trudeau saisira d’ici la fin du mois la Chambre d’un projet de loi précisant ce que le gouvernement a l’autorité de faire dans une première phase de révision constitutionnelle. « Cette action unilatérale se résumera à la transformation du sénat en une chambre de la Fédération, à la réforme de la Cour suprême, à la définition constitutionnelle des pouvoirs exécutifs, c’est-à-dire des pouvoirs du cabinet fédéral. »Dans ce document, le premier ministre propose l’adoption d’une Charte des droits et libertés de la personne, la participation des gouvernements provinciaux à la nomination des juges de la Cour suprême et plusieurs autres items. Ce projet provoque une vive opposition de la part du premier ministre du Québec, René Lévesque
, et de plusieurs provinces anglophones. De plus, le premier ministre Trudeau saisira d’ici la fin du mois la Chambre d’un projet de loi précisant ce que le gouvernement a l’autorité de faire dans une première phase de révision constitutionnelle. « Cette action unilatérale se résumera à la transformation du sénat en une chambre de la Fédération, à la réforme de la Cour suprême, à la définition constitutionnelle des pouvoirs exécutifs, c’est-à-dire des pouvoirs du cabinet fédéral. » Source : Le Devoir, 13 juin 1978, p.1-2, 5-7 et 24.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...