Dépôt d’une requête en injonction par des Indiens du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Quelques mois auparavant, le 26 mai, une action en Cour supérieure avait été déposée dans le but de faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’existence de la Société de développement de la baie James et de provoquer la cessation des travaux. Même si le juge Albert Malouf rejettera les requêtes le 8 décembre, cette contestation des autochtones restera un problème épineux pour le gouvernement, l’imbroglio juridique subsistant jusqu’en 1974. Il sera réglé en partie avec la signature de la Convention de la baie James, en novembre 1975, au terme de longues et difficiles négociations. Quelques mois auparavant, le 26 mai, une action en Cour supérieure avait été déposée dans le but de faire reconnaître l’inconstitutionnalité de l’existence de la Société de développement de la baie James et de provoquer la cessation des travaux. Même si le juge Albert Malouf rejettera les requêtes le 8 décembre, cette contestation des autochtones restera un problème épineux pour le gouvernement, l’imbroglio juridique subsistant jusqu’en 1974. Il sera réglé en partie avec la signature de la Convention de la baie James, en novembre 1975, au terme de longues et difficiles négociations. Source : Clarence Hogue, André Bolduc et Daniel Larouche, Québec : un siècle d’électricité, Montréal, Libre Expression, 1979, p.352-386. L’Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.620-621.

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