Dépôt de l’avant-projet de loi sur la souveraineté

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Ce projet de loi comprend la question référendaire qui se formule comme suit : « Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l’Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec ? » En cas d’une réponse favorable, ses deux premiers articles stipulent que : 1) Le Québec est un pays souverain 2) Le gouvernement est autorisé à conclure avec le gouvernement du Canada un accord consacrant le maintien d’une association économique entre le Québec et le Canada. Un tel accord doit, avant d’être ratifié, être approuvé par l’Assemblée nationale. Il prévoit également la tenue de commissions consultatives régionales qui permettront à la population de s’exprimer sur le projet souverainiste. Dès son dévoilement, l’approche du gouvernement soulève les passions, les partis d’opposition manifestant leur méfiance à l’égard du processus, un sentiment que partagent les politiciens et la presse des autres provinces. Ce projet de loi comprend la question référendaire qui se formule comme suit : « Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l’Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec ? » En cas d’une réponse favorable, ses deux premiers articles stipulent que : 1) Le Québec est un pays souverain 2) Le gouvernement est autorisé à conclure avec le gouvernement du Canada un accord consacrant le maintien d’une association économique entre le Québec et le Canada. Un tel accord doit, avant d’être ratifié, être approuvé par l’Assemblée nationale. Il prévoit également la tenue de commissions consultatives régionales qui permettront à la population de s’exprimer sur le projet souverainiste. Dès son dévoilement, l’approche du gouvernement soulève les passions, les partis d’opposition manifestant leur méfiance à l’égard du processus, un sentiment que partagent les politiciens et la presse des autres provinces. Source : Le Devoir, 7 décembre 1994, p.A1

Voir en ligne : http://www.bilan.usherbrooke.ca/bil...