Dépôt du projet de loi « des hôpitaux »

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Le ministre de la Santé, Alphonse Couturier, soutient que le but ultime de cette loi est d’assujettir tous les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, à un permis et une réglementation administrative. Les hôpitaux régis par la Loi des institutions pour malades mentaux ne seront toutefois pas soumis à cette loi.Le ministre de la Santé, Alphonse Couturier, soutient que le but ultime de cette loi est d’assujettir tous les hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, à un permis et une réglementation administrative. Les hôpitaux régis par la Loi des institutions pour malades mentaux ne seront toutefois pas soumis à cette loi. Source : Le Devoir, 19 mai 1962, p.1,15. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.579-588.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...