Des documents uniques de la Nouvelle-France conservés dans les archives judiciaires du 19e siècle !

, par Instantanés

Les dossiers des Matières civiles supérieures de la Cour du banc du roi / de la reine du district de Montréal (TL19,S4,SS1) regroupent des documents qui témoignent de toute la gamme des litiges civils : droit familial (séparation de corps et de biens jusqu’à la renonciation de la paternité) ; droit commercial (litiges d’entreprises financières, commerciales et industrielles) ; causes en dommages-intérêts ; litiges découlant des héritages, des testaments et des donations.

 

Les chercheurs y trouveront aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux) et c’est dans cette dernière catégorie que nous avons découvert des documents uniques.

 

Parmi ces dossiers, la procédure intentée par Claire De Cuisy et Jeanne De Cuisy relativement à la démolition des fortifications de Montréal, en 1803.

 

Procédure ex parte à la requête de Claire De Cuisy et de Jeanne De Cuisy concernant la démolition des fortifications de Montréal. BAnQ Vieux-Montréal (TL19,S4,SS1, no. 49, terme de juin 1803, contenant 1987-05-007 / 5025)

 

Ce dossier contient les transactions relatives à un emplacement dont les dames De Cuisy réclament la possession. On y retrouve la collation d’une concession du 14 janvier 1648 à Jaime Bourguignon avec contrat d’augmentation du 31 mai 1668 portant la mention suivante : Collationné à son original par Anthoine Adhemar … sur l’exhibition que le Sieur Paul Bouchard m’en a faite… et datée du 5 janvier 1811. Ce document n’est pas dans le greffe du notaire Adhémar et n’est pas mentionné dans la Banque Parchemin (Archiv-Histo) ; il s’agit donc d’une découverte intéressante*.

 

Mise en contexte

Au mois d’avril 1802, les autorités coloniales avaient mis sur pied une commission pour la démolition des fortifications entourant la ville de Montréal, démolition qui se poursuivit jusqu’en 1812. D’ailleurs les lecteurs peuvent admirer les plans des fortifications présentés dans un texte de blogue sur Instantanés : À bas les fortifications ! de Catherine Lamarche (publié le 24 mai 2017).

 

Ainsi, c’est dans ce contexte que plusieurs propriétaires des lots – ayant été expropriés lors de la construction des fortifications sous Chaussegros de Léry – réclament la reprise de possession de ces mêmes lots.

 

Pour soutenir leurs causes, les propriétaires doivent déposer en preuve tous leurs titres de propriété. Ces documents permettent aux chercheurs de dresser rapidement la chaîne des titres des emplacements en litige, depuis le début de la création de Montréal jusqu’au début du 19e siècle.

 

Nous y avons aussi découvert la vente, en date du 25 juillet 1654, passée devant le notaire Guillaume Audouart, par Charles de Lauzon, chevalier de Charny à Nicolas Forget sieur Depaty, d’une terre sur l’île de Montréal.*

 

Procédure ex parte à la requête de Claire De Cuisy et de Jeanne De Cuisy concernant la démolition des fortifications de Montréal. BAnQ Vieux-Montréal (TL19,S4,SS1, no. 49, terme de juin 1803 / contenant 1987-05-007 / 5025)

 

* Cette vente de 1654 n’est pas mentionnée dans la Banque Parchemin (Archiv-Histo), il s’agit donc d’une autre découverte intéressante.

 

Procédure ex parte à la requête de La Fabrique (Jean-Baptiste Lefebvre et al, marguilliers) concernant la démolition des fortifications de Montréal [page couverture]. BAnQ Montréal (TL19,S4,SS1, no 75, terme de juin 1803 / contenant 1987-05-007 / 5043)

 

Dans cet autre dossier relatif aux fortifications, nous avons découvert une copie collationnée de la concession originale à Jean Desrochers, datée du 10 janvier 1648.

 

Procédure ex parte à la requête de La Fabrique (Jean-Baptiste Lefebvre et al, marguilliers) concernant la démolition des fortifications de Montréal. BAnQ Montréal (TL19,S4,SS1, no 75, terme de juin 1803 / contenant 1987-05-007 / 5043)

 

Et celle de la concession initiale des seigneurs de l’île de Montréal à Hubert Leroux datée du 2 août 1663 devant le notaire Pierre Cabazié.

 

Procédure ex parte à la requête de La Fabrique (Jean-Baptiste Lefebvre et al, marguilliers) concernant la démolition des fortifications de Montréal. BAnQ Montréal (TL19,S4,SS1, no 75, terme de juin 1803 / contenant 1987-05-007 / 5043)

 

Origine des documents

Les documents déposés aux différents dossiers sont des copies collationnées entre 1802-1812 par les propriétaires des lots, leurs descendants ou leurs représentants légaux qui les auraient retracés dans les « Archives du Séminaire de Montréal » [Sulpiciens de Montréal] ou dans les greffes des notaires.

 

Dans le dossier no 75 déjà mentionné, on découvre cet extrait d’un plan conservé en France, mais celui-ci contient des informations supplémentaires.

 

Procédure ex parte à la requête de La Fabrique (Jean-Baptiste Lefebvre et al, marguilliers) concernant la démolition des fortifications de Montréal. BAnQ Montréal (TL19,S4,SS1, no 75, terme de juin 1803 / contenant 1987-05-007 / 5043)

 

Le fonds Matières civiles supérieures de la Cour du banc du roi / de la reine du district de Montréal (TL19,S4) comprend des index, des plumitifs, des dossiers, des procès-verbaux d’audiences, des registres des jugements et des documents administratifs. Cette juridiction a été remplacée en 1849-1850 par la juridiction des Matières civiles en général de la Cour supérieure du greffe de Montréal (TP11,S2,SS2).

 

Denyse Beaugrand-Champagne, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

 

En complément :

Texte de blogue À bas les fortifications ! de Catherine Lamarche

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Voir en ligne : http://blogues.banq.qc.ca/instantan...