Dévoilement d’un jugement de la Cour suprême déclarant la Loi « du cadenas » inconstitutionnelle

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

À huit contre un, les juges de la Cour suprême affirment que cette loi relève du droit pénal qui est de juridiction fédérale. Seul le juge Robert Taschereau, originaire du Québec, exprime son désaccord à l’endroit de ce verdict auquel le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis
, réagit en déclarant : « Il est possible que l’on puisse en appeler au Conseil privé, mais je n’en suis pas certain ». La validité de la Loi « du cadenas » avait été contestée par John Switzman, un partisan du Parti ouvrier-progressiste qui en avait été victime en 1949.À huit contre un, les juges de la Cour suprême affirment que cette loi relève du droit pénal qui est de juridiction fédérale. Seul le juge Robert Taschereau, originaire du Québec, exprime son désaccord à l’endroit de ce verdict auquel le premier ministre du Québec, Maurice Duplessis
, réagit en déclarant : « Il est possible que l’on puisse en appeler au Conseil privé, mais je n’en suis pas certain ». La validité de la Loi « du cadenas » avait été contestée par John Switzman, un partisan du Parti ouvrier-progressiste qui en avait été victime en 1949. Source : La Presse, 9 mars 1957, p.1 et 31. L’Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.1462.

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