Dévoilement d’un jugement de la Cour suprême défavorable au premier ministre du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Par six voix contre trois, la Cour suprême condamne Duplessis à payer une indemnité au restaurateur montréalais. En 1946, le premier ministre avait illégalement ordonné une annulation de son permis de vente. La Cour suprême affirme que :« cette intervention constituait une mesure de représailles contre le restaurateur parce que celui-ci avait à plusieurs reprises déposé des cautionnements au nom des Témoins de Jéhovah appréhendés sous l’accusation de distribution de fascicule sans permis de la police municipale. »Par six voix contre trois, la Cour suprême condamne Duplessis à payer une indemnité au restaurateur montréalais. En 1946, le premier ministre avait illégalement ordonné une annulation de son permis de vente. La Cour suprême affirme que :« cette intervention constituait une mesure de représailles contre le restaurateur parce que celui-ci avait à plusieurs reprises déposé des cautionnements au nom des Témoins de Jéhovah appréhendés sous l’accusation de distribution de fascicule sans permis de la police municipale. » Source : Le Devoir, 28 janvier 1959, p.1.

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