Dévoilement d’un projet de réforme municipale

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Ce Livre blanc propose le regroupement de toutes les municipalités du Québec en 131 communautés municipales, dont 46 sont considérées comme « prioritaires ». Cette loi vise à faciliter les regroupement volontaires en octroyant trois types de subventions : « 1- lors de sa création chaque communauté municipale recevra une subvention de 2 $ par habitant, subvention qui sera versée annuellement pendant cinq ans. 2- lorsqu’il y aura fusion totale des municipalités, celles-ci recevront une subvention annuelle de 1 $ per capita pendant cinq ans ou pour le nombre d’années qui restera à couvrir lorsque les municipalités qui composent une communauté opteront pour la fusion complète. 3- chaque communauté municipale recevra une subvention annuelle additionnelle de 2 $ per capita pendant cinq ans lorsque les municipalités opteront pour une fusion complète. » Malgré l’adoption de cette loi, peu de regroupements seront effectués au cours des années 70. Ce Livre blanc propose le regroupement de toutes les municipalités du Québec en 131 communautés municipales, dont 46 sont considérées comme « prioritaires ». Cette loi vise à faciliter les regroupement volontaires en octroyant trois types de subventions : « 1- lors de sa création chaque communauté municipale recevra une subvention de 2 $ par habitant, subvention qui sera versée annuellement pendant cinq ans. 2- lorsqu’il y aura fusion totale des municipalités, celles-ci recevront une subvention annuelle de 1 $ per capita pendant cinq ans ou pour le nombre d’années qui restera à couvrir lorsque les municipalités qui composent une communauté opteront pour la fusion complète. 3- chaque communauté municipale recevra une subvention annuelle additionnelle de 2 $ per capita pendant cinq ans lorsque les municipalités opteront pour une fusion complète. » Malgré l’adoption de cette loi, peu de regroupements seront effectués au cours des années 70. Source : Le Devoir, 11 mars 1971, p.1 et 2.

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