Enquête publique : mode d’emploi

, par Instantanés

Que l’on s’intéresse ou non aux commissions d’enquête, il faut admettre qu’elles font partie de notre actualité politique depuis près de 150 ans (1869). Le gouvernement du Québec est tout à fait cohérent en matière de commission d’enquête. Il maintient son pouvoir législatif en contournant l’obligation d’instituer une loi spéciale touchant son administration.

Le gouvernement libéral de monsieur Couillard mène actuellement deux commissions d’enquête : la Commission Chamberland portant sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la Commission Viens menée sur les relations entre les Autochtones et certains services publics mis à leur disposition au Québec.

Pour en savoir plus sur les commissions d’enquête, vous pouvez consulter les fonds de :

 

Caricature de Raoul Hunter. Rapport de la Commission Gendron. « Je trouve que vous livrez tard, surtout que je n’ai rien commandé… », 03 janvier 1973. BAnQ Québec, Fonds Raoul Hunter (P716,S1,P73-01-03).

 

Caricature de Raoul Hunter. « Après un, c’est un autre… », 8 février 1974. BAnQ Québec, Fonds Raoul Hunter (P716,S1,P74-02-08).

 

Mais qu’est-ce au juste qu’une commission d’enquête publique ?

Une commission est un organisme éphémère et indépendant soumis à des règlements, directives et procédures gouvernementales comme tout organisme public. Les commissions sont régies par plusieurs lois dont la Loi sur les commissions d’enquête, Loi sur les archives, etc.

Elles sont décrétées par le gouvernement en place lorsqu’il juge à propos de mener une enquête sur une question d’affaire publique. Elles sont communément dénommées du nom du président désigné qui, lui-même, s’entoure de commissaires pour mener les travaux d’enquête. Ces derniers décideront de la comparution de personnes dont le témoignage peut apporter un éclairage particulier. Au terme de leurs travaux, les commissaires doivent remettre un rapport accompagné de recommandations ou mesures à mettre en place par le gouvernement.

 

Caricature de Raoul Hunter. Le juge Cliche : « Ça va pas être une partie de sucre », 18 septembre 1974. BAnQ Québec, Fonds Raoul Hunter (P716,S1,P74-09-18).

 

Bien que la commission soit autonome, des intervenants extérieurs viennent soutenir ses activités : Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat du Conseil du trésor, Centre de services partagés du Québec, Société québécoise des infrastructures et Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Le rôle de BAnQ en est un de soutien et d’appui à la gestion documentaire numérique auprès des commissions d’enquête.

 

Lynda Corcoran, archiviste – BAnQ Québec

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