Entente entre neuf provinces et le gouvernement fédéral sur le rapatriement de la Constitution

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Depuis le 3 novembre, le premier ministre du Québec, René Lévesque
, travaille avec les premiers ministres de sept provinces à la rédaction d’un nouveau compromis qui satisferait les exigences du Québec en matière constitutionnelle, tout en permettant au gouvernement fédéral d’obtenir une partie de la Charte des droits et libertés qu’il réclame. Quelques années plus tard, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décrira sa stratégie de la façon suivante : « Je pouvais prouver au public canadien que les huit premiers ministres étaient tout à fait déraisonnables et partir seul...ou je pouvais briser leur solidarité et obtenir l’appui d’un nombre important d’entre eux, c’est-à-dire entre cinq et huit. » Après d’intenses négociations et une rencontre nocturne des représentants-clés, le gouvernement fédéral et neuf provinces en viennent à un consensus que ne peut accepter le gouvernement du Québec. Le premier ministre René Lévesque
se retrouve ainsi isolé, continuant d’opposer un refus total sur au moins trois points : l’absence de compensation financière lors de l’exercice du droit de retrait des programmes fédéraux, la conception des droits à la mobilité et les droits linguistiques en matière d’enseignement.Depuis le 3 novembre, le premier ministre du Québec, René Lévesque
, travaille avec les premiers ministres de sept provinces à la rédaction d’un nouveau compromis qui satisferait les exigences du Québec en matière constitutionnelle, tout en permettant au gouvernement fédéral d’obtenir une partie de la Charte des droits et libertés qu’il réclame. Quelques années plus tard, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décrira sa stratégie de la façon suivante : « Je pouvais prouver au public canadien que les huit premiers ministres étaient tout à fait déraisonnables et partir seul...ou je pouvais briser leur solidarité et obtenir l’appui d’un nombre important d’entre eux, c’est-à-dire entre cinq et huit. » Après d’intenses négociations et une rencontre nocturne des représentants-clés, le gouvernement fédéral et neuf provinces en viennent à un consensus que ne peut accepter le gouvernement du Québec. Le premier ministre René Lévesque
se retrouve ainsi isolé, continuant d’opposer un refus total sur au moins trois points : l’absence de compensation financière lors de l’exercice du droit de retrait des programmes fédéraux, la conception des droits à la mobilité et les droits linguistiques en matière d’enseignement. Source : Le Devoir, 6 novembre 1981, p.1. L’Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.612-614. 
Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.664-672. (citation extraite de) Don Gilmour, Achille Michaud, Pierre Turgeon, Le Canada : une histoire populaire de la Confédération à nos jours, Saint-Laurent, Fides, 2001, p.296.

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