Entente sur le pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

En 2014-2015, le gouvernement libéral avait effectué des compressions de 300 millions de dollars dans le pacte fiscal, suscitant une grogne dans le milieu municipal. En 2015, il propose un nouveau pacte fiscal, valable jusqu’en 2019, qui prévoit la reconduction de ces compressions. Ce qui fait que les municipalités recevront 3,2 milliards au cours des quatre prochaines années. En revanche, le gouvernement s’engage, d’ici le printemps 2016, à adopter une loi-cadre accordant à celles-ci davantage d’autonomie, notamment de nouveaux pouvoirs dans les négociations avec les employés. Le ministre Moreau parle d’établir un rapport de force plus « égal » dans lequel les élus municipaux, et non un arbitre, auraient le dernier mot dans les négociations avec les syndicats. Il s’agit d’une revendication de longue date, portée avec particulièrement d’insistance par le maire de Québec, Régis Labeaume, et celui de Montréal, Denis Coderre. Les principales centrales syndicales ne tardent pas à réagir -Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux - , dénonçant cette éventualité comme une menace au libre droit à la négociation. Un recours aux tribunaux est même envisagé. L’UMQ, puis la FMQ, ratifient néanmoins le nouveau pacte fiscal avec des taux d’approbation respectifs de 80 % et 75 % de leurs membres. En 2014-2015, le gouvernement libéral avait effectué des compressions de 300 millions de dollars dans le pacte fiscal, suscitant une grogne dans le milieu municipal. En 2015, il propose un nouveau pacte fiscal, valable jusqu’en 2019, qui prévoit la reconduction de ces compressions. Ce qui fait que les municipalités recevront 3,2 milliards au cours des quatre prochaines années. En revanche, le gouvernement s’engage, d’ici le printemps 2016, à adopter une loi-cadre accordant à celles-ci davantage d’autonomie, notamment de nouveaux pouvoirs dans les négociations avec les employés. Le ministre Moreau parle d’établir un rapport de force plus « égal » dans lequel les élus municipaux, et non un arbitre, auraient le dernier mot dans les négociations avec les syndicats. Il s’agit d’une revendication de longue date, portée avec particulièrement d’insistance par le maire de Québec, Régis Labeaume, et celui de Montréal, Denis Coderre. Les principales centrales syndicales ne tardent pas à réagir -Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Confédération des syndicats nationaux - , dénonçant cette éventualité comme une menace au libre droit à la négociation. Un recours aux tribunaux est même envisagé. L’UMQ, puis la FMQ, ratifient néanmoins le nouveau pacte fiscal avec des taux d’approbation respectifs de 80 % et 75 % de leurs membres. Source : http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201509/26/01-4904168-la-federation-quebecoise-des-municipalites-accepte-le-pacte-fiscal-a-75.php  ;
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/451341/municipalites-couillard-fait-sauter-un-verrou-avec-le-nouveau-pacte-fiscal  ;
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2015/09/29/001-pacte-fiscal-quebec-municipalites-umq-fqm.shtml

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...