Entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Le nouveau Code civil du Québec se limite en fait à certaines réformes du droit de la famille contenues dans l’ancien Code civil et mis à jour par l’Office de la révision du Code civil, organisme crée par le gouvernement du Québec en 1955.Le nouveau Code civil du Québec se limite en fait à certaines réformes du droit de la famille contenues dans l’ancien Code civil et mis à jour par l’Office de la révision du Code civil, organisme crée par le gouvernement du Québec en 1955. Source : L’Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.535.

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