Femmes devant le tribunal du roi : la culture judiciaire des appelantes dans les archives de la juridiction royale de Montréal (1693-1760)

Dominique Deslandres
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Les archives judiciaires de la Nouvelle France révèlent une remarquable présence féminine de tous états et conditions, au civil comme au criminel. Ainsi, pour la seule juridiction royale de Montréal, entre 1693 et 1760, 1259 femmes différentes, mariées ou non, religieuses ou laïques, noires libres ou esclaves, amérindiennes libres ou panisses agissent de leur propre chef dans les 4338 dossiers qui impliquent des femmes (sur 6413 archivés). Elles sont autant sinon plus souvent demanderesses que victimes, témoins ou accusées. Particulièrement intéressante est la présence d’Amérindiennes, de captives anglaises et de Négresses esclaves ou libres, au côté des Françaises de toutes classes sociales. Toutes connaissent leurs droits, savent se défendre et font appel : elles connaissent les voies pour faire entendre leur voix devant la justice du roi.Une telle agentivité à une époque où la Coutume de Paris réduit la capacité de droit des femmes, surtout les épouses et les mineures, est tout aussi remarquable que guère étudiée. Certes le droit, alors essentiellement patriarcal et régi par les hommes, représente une entrave aux activités judiciaires féminines, mais mon hypothèse principale est qu’il laisse aussi émerger des statuts, outils, procédures et aménagements permettant une représentation féminine solide devant tous les niveaux de la justice. Or, suivre à travers des études de cas l’agentivité des appelantes dans les processus d’appel permet de mettre en lumière à la fois une gamme variée de représentations et de pratiques sociales qui fondent la culture judiciaire féminine et aussi le fonctionnement des procédures d’appel féminin au civil comme au criminel.
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The judicial archives of New France reveal a remarkable feminine presence of all states and conditions, both civil and criminal. Thus, only for the royal jurisdiction of Montreal, between 1693 and 1760, 1259 different women, married or not, religious or lay, free blacks or slaves, Amerindian free or panisses act on their own behalf in the 4338 cases involving women (of the 6413 archived cases). They are as much if not more often plaintiffs than victims, witnesses or accused. Particularly interesting is the presence of Amerindian women, English captives and Negros slaves or free, alongside French women of all social classes. They all know their rights, know how to defend themselves and appeal : they know how to make their voices heard before the King’s court.Such agency at a time when the custom of Paris reduced the legal capacity of women, especially wives and minors, is remarkable but little studied. While the law, which is essentially patriarchal and governed by men, is an obstacle to women’s judicial activities, my main hypothesis is that it also allows for the emergence of statutes, tools, procedures and arrangements that allow for solid female representation at all levels of society. Through case studies, the appellants’ agency in the appeals process highlights both a wide range of representations and social practices that underpin the legal culture of women and the functioning of female appeal to civil as well as criminal justice.

Voir en ligne : http://id.erudit.org/iderudit/1045194ar