Images numériques et droit d’auteur : Le Web sous haute surveillance

, par Instantanés

Le développement d’Internet et la multiplication des plateformes sociales sont venus bouleverser la manière de diffuser et de partager de l’information. La liberté que semblent offrir Internet et les plateformes sociales donne parfois l’impression que tout ce qui est présent sur le Web est libre d’utilisation et ainsi donc, que les contenus diffusés peuvent-êtrepeuvent être réutilisés sans aucune autorisation préalable. N’en déplaise à certains, la notion de propriété d’une œuvre est bel et bien présente sur le Web et elle se doit d’être respectée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Avant de copier, distribuer ou adapter une image disponible sur le Web, prenez le temps de vérifierz qui détient les droits et quelles sont les conditions d’utilisation de la licence rattachée à l’image puisqu’en cas de violation, la Loi sur le droit d’auteur prévoit des dommages-intérêts à l’encontre des organisations et des individus pris en défaut. Pour une utilisation commerciale d’une image, la loi prévoit des amendes de 500 $ à 20 000 $. À des fins non commerciales, la loi prévoit des pénalités de 100$ à 5000$.

Dans un contexte où les auteurs sont de plus en plus sensibles quant à la défense de leurs droits et également conscients des recours possibles, le Web, ce lieu considéré par plusieurs comme une espace libre, est maintenant devenu un endroit sous haute surveillance en ce qui à trait à la réutilisation illicite d’images. De plus en plus de photographes et d’entreprises de banque d’images scrutent la toile à la recherche d’utilisations illégales de leurs œuvres. Des outils tels Google Images et TineEye viennent grandement faciliter cette chasse aux images.

Ainsi, avant de réutiliser quelconque image provenant du Web, vérifiez bien les droits et les conditions d’utilisation qui lui sont rattachés. À défaut de ne pas connaître ces informations, considérez l’image comme non libre de droits et ne l’utilisez pas.

 

Liens utiles :

Outil pour identifier les droits d’une image : PicScout

Comment et où trouver des images sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public : Google / Flickr / Wikimedia Commons / openphoto.net / Pixabay

Cas de non-respect du droit d’auteur : The Stolen Scream

 

Sources :

Moi et la problématique du droit d’auteur à la télé

10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo trouvée sur Internet sans demander la permission au photographe

8P Design Développement Web Montréal

Utilisation de photos sur Internet : attention

 

Jean-Alexandre Charland, archiviste – BAnQ Québec avec la collaboration de Francis Vachon, photographe.

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