Invalidation par la Cour suprême de sept articles de la Loi 101

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Le gouvernement réagira au verdict en se conformant aux exigences de la Cour suprême et aux dispositions de l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Le premier ministre René Lévesque affiche néanmoins son mécontentement. Pour lui, le jugement « démontre par l’absurde l’impérieuse nécessité pour les Québécois de conclure une nouvelle entente » sur le plan constitutionnel. Précisons que le verdict de la Cour suprême corrige aussi la situation de l’usage du français devant les tribunaux du Manitoba, résultat d’une croisade entreprise trois ans auparavant par un dénommé Georges Forest. Au Québec, la contestation venait de trois avocats montréalais : Peter Blaikie, Roland Durand et Yoine Goldstein. Peu étonné par le contenu du jugement, le chef de l’Opposition, Claude Ryan, rappelle qu’il avait mis en garde le gouvernement contre cet article de la loi jugé abusif. Le gouvernement réagira au verdict en se conformant aux exigences de la Cour suprême et aux dispositions de l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Le premier ministre René Lévesque affiche néanmoins son mécontentement. Pour lui, le jugement « démontre par l’absurde l’impérieuse nécessité pour les Québécois de conclure une nouvelle entente » sur le plan constitutionnel. Précisons que le verdict de la Cour suprême corrige aussi la situation de l’usage du français devant les tribunaux du Manitoba, résultat d’une croisade entreprise trois ans auparavant par un dénommé Georges Forest. Au Québec, la contestation venait de trois avocats montréalais : Peter Blaikie, Roland Durand et Yoine Goldstein. Peu étonné par le contenu du jugement, le chef de l’Opposition, Claude Ryan, rappelle qu’il avait mis en garde le gouvernement contre cet article de la loi jugé abusif. Source : La Presse, 14 décembre 1979, p.1, A8-A11.

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