Jugement historique de la Cour supérieure du Québec à l’endroit de trois fabricants de tabac

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Des procédures judiciaires amorcées en 1998 contre les fabricants de tabac mènent à un procès qui se déroule de mars 2012 à décembre 2014. Les 76 témoins, dont une vingtaine d’experts, sont sollicités afin de clarifier les enjeux de deux recours collectifs. Le premier, impliquant près de 100 000 personnes, touche les victimes d’emphysème et de cancers liés à des maladies imputables au tabagisme (gorge, poumon, larynx, etc.). Le second, concernant environ 900 000 individus, est centré sur le phénomène de la dépendance à la nicotine. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé organise les recours. Leurs défenseurs avancent que les cigarettiers connaissaient la dangerosité de leur produit et n’en ont pas informé les gens pendant plusieurs décennies. Le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure du Québec, se prononce le 1er juin 2015. Le jugement est sévère à envers les trois entreprises visées, soit Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothman-Benson & Hedges. Selon Riordan, celles-ci auraient manqué à leur responsabilité d’informer leurs clients des aspects néfastes du tabac en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il leur ordonne de verser 15 milliards de dollars dans le cadre des deux recours collectifs, dont 1 milliard d’ici 60 jours, indépendamment de leur décision d’aller en appel ou non. Les entreprises, dont Imperial Tobacco, particulièrement touchée avec 67% des coûts à assumer, argumentent pour leur part que leurs produits étaient légaux et que leurs usagers savaient ce qu’ils faisaient en les consommant. Les sommes prévues pour des victimes de cancers pourraient varier de 80 00 $ à 100 000 $, en plus des frais d’intérêts. Des dommages punitifs plus modestes sont également prévus pour le recours portant sur la dépendance à la nicotine. Les plaignants se réjouissent du jugement, mais les procédures judiciaires risquent de se poursuivre car les entreprises affectées envisagent déjà de porter la décision du juge Riordan en appel. Des procédures judiciaires amorcées en 1998 contre les fabricants de tabac mènent à un procès qui se déroule de mars 2012 à décembre 2014. Les 76 témoins, dont une vingtaine d’experts, sont sollicités afin de clarifier les enjeux de deux recours collectifs. Le premier, impliquant près de 100 000 personnes, touche les victimes d’emphysème et de cancers liés à des maladies imputables au tabagisme (gorge, poumon, larynx, etc.). Le second, concernant environ 900 000 individus, est centré sur le phénomène de la dépendance à la nicotine. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé organise les recours. Leurs défenseurs avancent que les cigarettiers connaissaient la dangerosité de leur produit et n’en ont pas informé les gens pendant plusieurs décennies. Le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure du Québec, se prononce le 1er juin 2015. Le jugement est sévère à envers les trois entreprises visées, soit Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothman-Benson & Hedges. Selon Riordan, celles-ci auraient manqué à leur responsabilité d’informer leurs clients des aspects néfastes du tabac en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il leur ordonne de verser 15 milliards de dollars dans le cadre des deux recours collectifs, dont 1 milliard d’ici 60 jours, indépendamment de leur décision d’aller en appel ou non. Les entreprises, dont Imperial Tobacco, particulièrement touchée avec 67% des coûts à assumer, argumentent pour leur part que leurs produits étaient légaux et que leurs usagers savaient ce qu’ils faisaient en les consommant. Les sommes prévues pour des victimes de cancers pourraient varier de 80 00 $ à 100 000 $, en plus des frais d’intérêts. Des dommages punitifs plus modestes sont également prévus pour le recours portant sur la dépendance à la nicotine. Les plaignants se réjouissent du jugement, mais les procédures judiciaires risquent de se poursuivre car les entreprises affectées envisagent déjà de porter la décision du juge Riordan en appel. Source : http://www.ledevoir.com/societe/justice/441574/un-jugement-accorde-15-milliards-aux-victimes-du-tabac  ;
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201506/01/01-4874361-15-milliards-pour-les-victimes-quebecoises-du-tabac.php  ;
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/06/01/004-justice-cigarettiers-jugement.shtml  ;
http://www.cqts.qc.ca/recours/

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...