La constitution du Québec : les commissions et les instructions royales, 1763-1947

Christian Blais
La constitution actuelle du Québec est formée d’une constellation de documents. Il en est de même pour la constitution de la Province de Québec (1764-1791) et celles du Bas-Canada (1792-1841) et de la Province du Canada (1841-1867). Deux documents, aujourd’hui relégués aux oubliettes, ont toutefois eu naguère une valeur constitutionnelle considérable. Du milieu du XVIIIe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle, les commissions et les instructions royales adressées par la Couronne britannique au gouverneur de la colonie ont servi d’assise à la constitution du Québec et du Canada. Cet article rappelle aussi que ces documents ont donné lieu à divers débats dans la sphère politique.

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