Les magistrats de Nouvelle-France et le rapt de séduction : juger en droit ou juger en conscience ?

Éric Wenzel
Si le rapt de séduction et les mariages clandestins sont considérés comme des crimes punissables de mort depuis le XVIe siècle, l’étude des archives judiciaires de la Nouvelle-France montre que, comme en métropole, les juges en poste au Canada sous le Régime français se refusent à condamner si durement ce qui découle souvent de conflits relatifs à l’honneur des familles. En 1753, l’affaire Rouffio, du nom d’un jeune justiciable de Québec convaincu de crime de rapt, donne lieu à une tentative de transaction financière entre les familles concernées, impossible juridiquement, mais finalement entérinée en appel par le Conseil supérieur qui juge ici en équité plutôt qu’en droit.

Voir en ligne : http://www.erudit.org/fr/revues/haf...