Mise en vigueur d’un arrêté ministériel établissant la censure de la presse au Canada

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Cet arrêté, qui a été adopté le 10 juin dernier, donne au secrétaire d’État les pouvoirs extraordinaires de nommer un censeur. À l’avenir, articles, livres et autres imprimés devront préalablement être approuvés par le censeur avant d’être publiés. « Le fait d’imprimer ou de faire imprimer des lettres, des communications, des rapports, des nouvelles relatifs aux opérations de la guerre actuelle, aux mouvements des troupes de terre et de mer, tant pour celles du royaume et des alliés ; le fait de critiquer ou de commenter la politique et la conduite du gouverment de n’importe quel État neutre, de manière à créer de la désaffectation à l’endroit de Sa Majesté ou d’empêcher le succès de ses forces, ainsi que celles des alliés ou de nuire à ses relations avec les États neutres ou d’encourager l’ennemi, seront considérés comme tombant sous le coup de cet acte et exposeront à l’auteur une poursuite de la part du ministère de la Justice du Canada. » Par conséquent, celui qui est trouvé coupable pourra recevoir une peine maximale de deux ans de prison ou payer une amende de 5 000 $.Cet arrêté, qui a été adopté le 10 juin dernier, donne au secrétaire d’État les pouvoirs extraordinaires de nommer un censeur. À l’avenir, articles, livres et autres imprimés devront préalablement être approuvés par le censeur avant d’être publiés. « Le fait d’imprimer ou de faire imprimer des lettres, des communications, des rapports, des nouvelles relatifs aux opérations de la guerre actuelle, aux mouvements des troupes de terre et de mer, tant pour celles du royaume et des alliés ; le fait de critiquer ou de commenter la politique et la conduite du gouverment de n’importe quel État neutre, de manière à créer de la désaffectation à l’endroit de Sa Majesté ou d’empêcher le succès de ses forces, ainsi que celles des alliés ou de nuire à ses relations avec les États neutres ou d’encourager l’ennemi, seront considérés comme tombant sous le coup de cet acte et exposeront à l’auteur une poursuite de la part du ministère de la Justice du Canada. » Par conséquent, celui qui est trouvé coupable pourra recevoir une peine maximale de deux ans de prison ou payer une amende de 5 000 $. Source : Le Devoir, 24 juillet 1915, p.10

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