Nomination d’une femme au poste de Protecteur du citoyen

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

En fait, Marceau était le premier Protecteur du citoyen, un poste qui a été crée en mars 1968 en vertu d’une Loi sur le Protecteur du citoyen. Luce Patenaude, qui était professeur de droit à l’Université de Montréal, restera pour sa part en fonction jusqu’en 1982. Selon la loi, le Protecteur du citoyen peut intervenir « sous réserve des articles 18 à 19.1, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être, par l’acte ou l’omission d’un organisme public, de son dirigeant, de ses membres ou du titulaire d’une fonction, d’un emploi ou d’un office qui relève de ce dirigeant. » En fait, Marceau était le premier Protecteur du citoyen, un poste qui a été crée en mars 1968 en vertu d’une Loi sur le Protecteur du citoyen. Luce Patenaude, qui était professeur de droit à l’Université de Montréal, restera pour sa part en fonction jusqu’en 1982. Selon la loi, le Protecteur du citoyen peut intervenir « sous réserve des articles 18 à 19.1, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être, par l’acte ou l’omission d’un organisme public, de son dirigeant, de ses membres ou du titulaire d’une fonction, d’un emploi ou d’un office qui relève de ce dirigeant. » Source : http://www.ombuds.gouv.qc.ca/fr/mandat/histoire.htm  ;
http://www.ombuds.gouv.qc.ca/fr/mandat/loi.htm

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...