Nomination de Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême du Canada devient vacant lorsque Louis LeBel, qui a 75 ans le 30 novembre 2014, quitte ses fonctions. Pour le remplacer, le premier ministre Stephen Harper nomme Suzanne Côté. Cette Gaspésienne d’origine, âgée de 56 ans, a plaidé devant toutes les grandes cours du Québec et du Canada au cours de sa carrière qui a été saluée par de nombreux hommages. Au moment de sa nomination à la Cour suprême du Canada, elle oeuvre au sein d’un important cabinet privé de Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt, où elle se spécialise en litiges civils et commerciaux complexes. C’est la première fois qu’un juge de la Cour suprême est une avocate issue directement de la pratique privée. Suzanne Côté s’est également fait connaître comme procureure du gouvernement québécois lors de la Commission Bastarache, chargée d’enquêter en 2010 sur le processus de nomination des juges au Québec. La nomination de la nouvelle juge est généralement bien accueillie dans les cercles politiques. Elle porte à 4 sur 9 le nombre de femmes siégeant sur le plus haut tribunal du pays, dont la juge en chef Beverly Mclaughlin. Les critiques viennent plutôt des mécanismes entourant la nomination des juges. Le premier ministre Harper a en effet discuté préalablement avec le gouvernement du Québec, mais n’a pas consulté les autres partis représentés à la Chambre des communes. À un autre niveau, Suzanne Côté fait également l’objet de critiques lorsque sont dévoilés de vieux différends l’opposant au fisc québécois dans les années 1990 et 2000. Ceux-ci portaient sur des déductions pour des dépenses de vêtements et de soins personnels qu’elle avait réclamées alors qu’elle était avocate et qui ont été contestées. Un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême du Canada devient vacant lorsque Louis LeBel, qui a 75 ans le 30 novembre 2014, quitte ses fonctions. Pour le remplacer, le premier ministre Stephen Harper nomme Suzanne Côté. Cette Gaspésienne d’origine, âgée de 56 ans, a plaidé devant toutes les grandes cours du Québec et du Canada au cours de sa carrière qui a été saluée par de nombreux hommages. Au moment de sa nomination à la Cour suprême du Canada, elle oeuvre au sein d’un important cabinet privé de Montréal, Osler, Hoskin & Harcourt, où elle se spécialise en litiges civils et commerciaux complexes. C’est la première fois qu’un juge de la Cour suprême est une avocate issue directement de la pratique privée. Suzanne Côté s’est également fait connaître comme procureure du gouvernement québécois lors de la Commission Bastarache, chargée d’enquêter en 2010 sur le processus de nomination des juges au Québec. La nomination de la nouvelle juge est généralement bien accueillie dans les cercles politiques. Elle porte à 4 sur 9 le nombre de femmes siégeant sur le plus haut tribunal du pays, dont la juge en chef Beverly Mclaughlin. Les critiques viennent plutôt des mécanismes entourant la nomination des juges. Le premier ministre Harper a en effet discuté préalablement avec le gouvernement du Québec, mais n’a pas consulté les autres partis représentés à la Chambre des communes. À un autre niveau, Suzanne Côté fait également l’objet de critiques lorsque sont dévoilés de vieux différends l’opposant au fisc québécois dans les années 1990 et 2000. Ceux-ci portaient sur des déductions pour des dépenses de vêtements et de soins personnels qu’elle avait réclamées alors qu’elle était avocate et qui ont été contestées. Source : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/11/27/001-suzanne-cote-cour-supreme-canada-harper.shtml  ;
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201411/27/01-4822888-ottawa-nomme-lavocate-suzanne-cote-a-la-cour-supreme-du-canada.php  ;
http://www.scc-csc.gc.ca/court-cour/judges-juges/bio-fra.aspx?id=suzanne-cote

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...