Octroi des pleins pouvoirs à la Commission Charbonneau

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Il s’agit d’un étonnant revirement pour le gouvernement de Jean Charest. Trois semaines avant, sous prétexte que le gouvernement cherchait à minimiser tout risque de nuire aux enquêtes policières, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier avait annoncé la création d’une Commission d’enquête « sur mesure ». Les témoignages seraient entendus à huis clos, mais le travail de la juge France Charbonneau et de ses commissaires se ferait dans le cadre de la Loi sur les Commissions d’enquête. Il aura fallu que la juge Charbonneau demande, dans une lettre au premier ministre, les pleins pouvoirs à sa Commission d’enquête pour que cette dernière les obtienne. L’opposition se réjouit du changement de cap du gouvernement. Elle souligne la nécessité pour toute commission d’enquête de bénéficier d’une pleine indépendance judiciaire pour mener à terme son mandat, qui est dans ce cas-ci l’examen de « l’existence de stratagèmes » et du portait des individus impliqués dans des « possibles activités de collusion et de corruption ». Selon la députée de l’Action démocratique du Québec (ADQ) Sylvie Roy, l’opposition, de concert avec la population, réclamait la tenue d’une telle Commission d’enquête depuis 948 jours. Pour sa part, le ministre Jean-Marc Fournier explique ce revirement du gouvernement à cause de l’« évolution de la situation ».

Selon le gouvernment, le mandat de la Commission sera "d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser le portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, et les liens possibles avec le financement des partis politiques".Il s’agit d’un étonnant revirement pour le gouvernement de Jean Charest. Trois semaines avant, sous prétexte que le gouvernement cherchait à minimiser tout risque de nuire aux enquêtes policières, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier avait annoncé la création d’une Commission d’enquête « sur mesure ». Les témoignages seraient entendus à huis clos, mais le travail de la juge France Charbonneau et de ses commissaires se ferait dans le cadre de la Loi sur les Commissions d’enquête. Il aura fallu que la juge Charbonneau demande, dans une lettre au premier ministre, les pleins pouvoirs à sa Commission d’enquête pour que cette dernière les obtienne. L’opposition se réjouit du changement de cap du gouvernement. Elle souligne la nécessité pour toute commission d’enquête de bénéficier d’une pleine indépendance judiciaire pour mener à terme son mandat, qui est dans ce cas-ci l’examen de « l’existence de stratagèmes » et du portait des individus impliqués dans des « possibles activités de collusion et de corruption ». Selon la députée de l’Action démocratique du Québec (ADQ) Sylvie Roy, l’opposition, de concert avec la population, réclamait la tenue d’une telle Commission d’enquête depuis 948 jours. Pour sa part, le ministre Jean-Marc Fournier explique ce revirement du gouvernement à cause de l’« évolution de la situation ».

Selon le gouvernment, le mandat de la Commission sera "d’examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser le portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, et les liens possibles avec le financement des partis politiques". Source : http://www.ledevoir.com/politique/quebec/335725/charest-cede-sur-toute-la-ligne ; La Presse, 10 novembre 2011, p.A7.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...