Opposition québécoise au rapatriement unilatéral de la Constitution

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

À la suite de l’adoption de la Loi constitutionnelle, René Lévesque s’adressera à la Cour d’appel du Québec pour que sa province se voit reconnaître un droit de veto. « Puisque vous ne voulez pas respecter un droit (...) qui l’a toujours été depuis le début de la Confédération, nous n’avons d’autre choix que de faire reconnaître ce droit par les tribunaux. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a décidé de soumettre la question à sa Cour d’appel et de prendre les mesures législatives nécessaires pour que la question puisse ultérieurement être soumise à la Cour suprême du Canada. » En signe de protestation à l’adoption de ce projet, l’Assemblée nationale a voté unanimement la suspension des travaux et le premier ministre a demandé à ce que l’on mette le drapeau en berne.À la suite de l’adoption de la Loi constitutionnelle, René Lévesque s’adressera à la Cour d’appel du Québec pour que sa province se voit reconnaître un droit de veto. « Puisque vous ne voulez pas respecter un droit (...) qui l’a toujours été depuis le début de la Confédération, nous n’avons d’autre choix que de faire reconnaître ce droit par les tribunaux. C’est pourquoi le gouvernement du Québec a décidé de soumettre la question à sa Cour d’appel et de prendre les mesures législatives nécessaires pour que la question puisse ultérieurement être soumise à la Cour suprême du Canada. » En signe de protestation à l’adoption de ce projet, l’Assemblée nationale a voté unanimement la suspension des travaux et le premier ministre a demandé à ce que l’on mette le drapeau en berne. Source : Le Devoir, 3 décembre 1981, p.6.

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