Présentation du nouveau régime de redevances minières par le gouvernement du Québec

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Dans la foulée du Plan Nord du gouvernement libéral de Jean Charest, la question des redevances minières versées au gouvernement du Québec devient un sujet d’actualité. Lors de la campagne précédant les élections générales de septembre 2012, le Parti québécois de Pauline Marois (PQ) talonne les libéraux sur ce thème, déplorant les faibles retombées fiscales générées par le développement minier et s’engageant à faire mieux à ce chapitre. Après leur victoire, les péquistes tiennent des consultations. Le 7 mai, deux ministres, Nicolas Marceau (Finances) et Martine Ouellet (Ressources naturelles), dévoilent le régime que leur gouvernement compte mettre en place. Il s’agit d’un régime hybride, prévoyant que les entreprises paient des redevances sur la valeur extraite ou une surtaxe pour profiter des rendements élevés. Selon les calculs du ministre Marceau, cette formule aurait permis à l’État québécois de récolter entre 35 et 50 millions de plus en 2011 de la part du secteur des mines. L’approche du gouvernement péquiste est critiquée par les environnementalistes selon qui elle arrive nettement à court des attentes suscitées lors de la campagne électorale. Les partis d’opposition abondent dans le même sens, François Bonnardel de la Coalition Avenir Québec parlant « d’hypocrisie électorale » et Québec solidaire de « déroute intellectuelle ». Le lendemain, la première ministre Pauline Marois provoque de nouvelles réactions en dévoilant les grandes lignes du programme de développement du Nord de son gouvernement intitulé « Nord pour tous ». Il prévoit une injection de 868 millions au cours des 5 prochaines années afin d’améliorer on de mettre en place des infrastructures dans cette partie de la province. Les partis d’opposition ne manqueront pas de relever les ressemblances entre ce plan et celui défendu par l’ancien gouvernement libéral.Dans la foulée du Plan Nord du gouvernement libéral de Jean Charest, la question des redevances minières versées au gouvernement du Québec devient un sujet d’actualité. Lors de la campagne précédant les élections générales de septembre 2012, le Parti québécois de Pauline Marois (PQ) talonne les libéraux sur ce thème, déplorant les faibles retombées fiscales générées par le développement minier et s’engageant à faire mieux à ce chapitre. Après leur victoire, les péquistes tiennent des consultations. Le 7 mai, deux ministres, Nicolas Marceau (Finances) et Martine Ouellet (Ressources naturelles), dévoilent le régime que leur gouvernement compte mettre en place. Il s’agit d’un régime hybride, prévoyant que les entreprises paient des redevances sur la valeur extraite ou une surtaxe pour profiter des rendements élevés. Selon les calculs du ministre Marceau, cette formule aurait permis à l’État québécois de récolter entre 35 et 50 millions de plus en 2011 de la part du secteur des mines. L’approche du gouvernement péquiste est critiquée par les environnementalistes selon qui elle arrive nettement à court des attentes suscitées lors de la campagne électorale. Les partis d’opposition abondent dans le même sens, François Bonnardel de la Coalition Avenir Québec parlant « d’hypocrisie électorale » et Québec solidaire de « déroute intellectuelle ». Le lendemain, la première ministre Pauline Marois provoque de nouvelles réactions en dévoilant les grandes lignes du programme de développement du Nord de son gouvernement intitulé « Nord pour tous ». Il prévoit une injection de 868 millions au cours des 5 prochaines années afin d’améliorer on de mettre en place des infrastructures dans cette partie de la province. Les partis d’opposition ne manqueront pas de relever les ressemblances entre ce plan et celui défendu par l’ancien gouvernement libéral. Source : http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201305/06/01-4648193-redevances-minieres-loin-des-promesses-electorales.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_vous_suggere_4648429_article_POS3  ;
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2013/05/06/002-nouveau-regime-redevances-minieres-quebec.shtml  ;
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/377590/marois-annonce-des-investissements-de-plus-de-800-millions-pour-le-developpement-du-nord  ;
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2013/05/07/001-nord-pour-tous-marois-868-millions.shtml

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...