Sanction de la Loi fédérale sur l’habitation

, par Bilan du Siècle - Université de Sherbrooke

Cette législation remplace la Loi C.42 de 1953 qui, elle-même, modifiait la Loi C.58 de 1944.Cette législation remplace la Loi C.42 de 1953 qui, elle-même, modifiait la Loi C.58 de 1944. Source : Fernand Harvey et Peter Southam, Chronologie du Québec (1940-1971), Québec, Institut supérieur des sciences humaines, no 4, janvier 1972, p.81. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.256-259.

Voir en ligne : http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/p...